Conditions générales de vente

Article 1 - Objet

Toute commande passée chez « Bois And Co » implique de la part de l’acheteur l’acceptation sans réserve aux présentes conditions générales de vente et la renonciation à toutes conditions d’achat différentes. La société se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, seront appliquées les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Article 2 - Prix

Les prix communiqués s’entendent hors taxes. Prestations et frais de transport sont facturés en sus. Les marchandises sont facturées au prix convenu le jour de la commande. Le montant total à payer de la facture peut-être différent du devis. En effet il est en fonction du calcul du nombre de pièces s’approchant le plus de la commande. Le montant total de la facture est donc en fonction de la quantité préparée et non du devis. Toutes les commandes sont payables en euro (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande).La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment.

Article 3 - Commande

Sauf accord au préalable et écrit, toute commande doit être passée par écrit et faire l’objet d’une validation de « Bois And Co ». Toute modification ou résiliation de la commande demandée par l’acheteur devra être formulée par écrit avant l’expédition de la commande initiale et devra être acceptée par « Bois And Co ». La société « Bois And Co » se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit (problème d'approvisionnement, erreur de traification ou autres...)

Article 4 - Paiement

Toute commande passée à « Bois And Co » devra être réglée à hauteur de 100% le jour de la commande (sauf accord spécifique notifié sur le bon de commande ou le devis).

Il existe trois modes de paiement :

• Par carte bancaire en ligne sécurisé avec notre partenaire Easy Transac.
• Par virement bancaire : « Bois And Co » vous fournira un RIB.
• Par chèque : dans ce cas, la commande ne sera validée qu'à réception du chèque du client à l’adresse « Bois And Co » 82, rue Sainte-Croix 44270 MACHECOUL-ST-MEME FRANCE

Important : En cas de paiement par chèque, le client dispose d' une semaine pour nous envoyer son règlement. L'absence de règlement dans les délais prévus par les conditions générales de vente entraînera une non validation de la commande.

Après avoir reçu et remis à l'encaissement le règlement, « Bois And Co »prendra en compte la commande du client et enverra aussitôt une facture partiellement ou totalement acquittée.

Article 5 – Commande

Conformément aux dispositions de l'article L121.21 du Code de la Consommation vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour toutes commandes passées par internet ou téléphone.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (compris emballage, accessoire, notice, cerclage).

Dans ce cadre votre responsabilité est engagée, les dommages subis par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Tous les frais de retour sont à votre charge. (Chargement, transport vers le lieu de stockage qui vous sera précisé lors de votre demande, déchargement)

La société « Bois And Co » procédera au remboursement des sommes versées dans un délai de 10 jours au plus, suivant la réception de la marchandise et ceci par virement ou chèque.

Exceptions au droit de rétractation :

- Commande non passée par le site internet.

- Client professionnel.

- La fourniture de biens réalisés selon les spécifications client ou nettement personnalisées (ex. : débit sur liste, décolisage alors que la vente se fait par colis entier...)

Article 6 – Transport et livraison

Les frais de transport indiqués dans le panier sont pour une livraison en France métropolitaine, hors zone montagneuse, difficile d'accès, Paris, un suplément pourra être réclamé.

Le transporteur ou la société « Bois And Co » prend contact avec le Client pour fixer une date de livraison et contrôler l’accessibilité, attention la livraison est effectuée par semi remorque vous devez vérifié l'accès et la réglementation routière proche de chez vous. Le client doit préciser notamment les spécificités de l’accès de son domicile et des différentes contraintes de livraison (impasse, travaux de voirie...). En cas de non accessibilité par le camion, le client s’engage à récupérer la marchandise à un point d’enlèvement atteignable (rue à proximité, dépôt du transporteur…etc.). La livraison se fait face au domicile du client. La responsabilité du transporteur s’arrête à la marchandise arrivée face au domicile du client, le déchargement est sous la responsabilité du client. L’évaluation des conditions d’accès incombe au chauffeur et à lui seul. La livraison sera effectuée à l'adresse indiquée par le client lequel s'engage à réceptionner les produits commandés. Les délais indiqués sur le site sont en jours ouvrés et restent à titre indicatifs (dépendent du stock, fabrication, préparation, transport...) . Un retard de livraison ne peut pas donner lieu à refus de marchandises, indemnité ou à résolution de la commande. La livraison ne se fait pas dans les étages. Il est indispensable de déballer avec le transporteur et de signaler tout produit endommagé. En cas de livraison endommagée, le client devra porter des réserves sur le bon du transporteur (validées obligatoirement par le chauffeur). Si le produit livré paraît abîmé ou endommagé, le client devra impérativement le signaler sur le bon du transporteur, par une mention précise du dégât. (Par exemple : produit manquant, abîmé ou éventré. etc). La mention «sous réserve de déballage» n'a aucune valeur juridique. Il est indispensable de confirmer ces réserves par courrier recommandé avec accusé de réception, sous maximum 72 heures au transporteur. Si cela n'est pas fait aucune réclamation ne sera possible. Un double devra nous être envoyé pour que nous suivions le dossier. « Bois And Co » proposera à vos frais deux types de déchargement : par élévateur (chariot embarqué, grue...) ou à la main par vos soins. En cas de déchargement à la main notre transporteur s'approchera au plus près possible de votre propriété sous votre responsabilité. Il est impératif que le client soit présent pour décharger et contrôler sa commande (nombre de colis, l’état de la marchandise) et signer le récépissé de livraison. L’absence du client et/ou des personnes supposés l’aider à décharger, entraînera une annulation de la livraison. Le chauffeur n’aura pas obligation de participer à la manutention des marchandises. Le client s’engage à décharger les marchandises commandées, à la main et impérativement dans l’heure qui suit l’arrivée du camion.

Article 7 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Les marchandises sont livrées avec les tolérances d’usages en section, épaisseur, longueur, qualité, et hygrométrie. Les marchandises sont traitées sur demande. Il appartient à l’acquéreur de vérifier à la livraison que les marchandises sont conformes à celles commandées. Le transporteur prend en charge la marchandise chez le fournisseur jusqu’à la livraison chez le client et en assume la responsabilité sauf s’il a émis des réserves lors du chargement et/ou déchargement. Dans le cas d’une avarie, les produits endommagés constatés à la livraison devront être signifiés sur le récépissé du transporteur par le client. Dans le cas d’une avarie constatée au déballage chez le client dans un emballage intact, la responsabilité du litige est prise en charge par le fabricant. En cas d’inaccessibilité, le client (particulier ou professionnel) prend en charge les frais aller et retour du colis. En cas de refus du client à réception pour convenance personnelle ou d’inaccessibilité, les frais de retour du produit seront à la charge du client, et facturés forfaitairement selon le motif du retour. Les réclamations relatives à la non-conformité des marchandises devront être signalées à « Bois And Co » par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception dans les 7 jours suivant la livraison. Passé ce délai, l’acquéreur ne pourra plus invoquer la responsabilité de « Bois And Co » pour manquement à son obligation de délivrance. La responsabilité de « Bois And Co » est limitée au remplacement de la marchandise reconnue défectueuse, à l’exclusion de tout dédommagement à quelque titre que ce soit.

Par ailleurs, la société « Bois And Co » ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation ou mise en œuvre du produit acheté.

Enfin la responsabilité de la société « Bois And Co » ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

La responsabilité de « Bois And Co » ne pourra pas être engagée en cas de survenance d’événements l’empêchant d’exécuter ses obligations dans des conditions normales tel qu’incendies, inondations, coupures d' électricité, difficultés de transport, vol de l'outil de travail, guerre, attentat ou tout autre cas de force majeure.

Article 8 – Retour des marchandises et service après vente

Les marchandises ne pourront pas être retournées sans l’accord écrit de « Bois And Co » qui en définira les modalités pratiques. Tout produit expédié sans cet accord sera automatiquement refusé. Après vérification qualitative et quantitative des marchandises retournées, « Bois And Co » établira un avoir au prix de facturation ou procédera au remplacement des marchandises. Si vous constatez des défauts de la marchandise après ou pendant la pose, un commercial peut effectuer une visite de chantier ou nous pouvons observer des photos reçues de votre part. Dans le cas où effectivement l’erreur nous incombe, nous nous engageons à trouver une solution en fonction du problème (remplacement, retour ou nouvelle livraison).

Article 9 – Droit applicable en cas de litige

En cas de litige ou de réclamation, le client s'adressera en priorité à la société « Bois And Co » pour obtenir une solution amiable avant toute action en justice.

Les présentes conditions de ventes sont soumises à la loi Française. Le tribunal de Nantes sera seul compétant en cas de litige ou différend.

Article 10 – Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site « Bois And Co » sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société « Bois And Co ». Toute reproduction d'éléments du site ou liens ne sont pas autorisés sauf accord écrit.

Article 11 – Données Personnelles

La société « Bois And Co » se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'a l'amélioration des services.

Elles peuvent également être transmises aux sociétés chargées de l’exécution des services et commandes.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations vous concernant par demande écrite.

MàJ le 14 Mai 2019